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Demander une autorisation pour le stockage des explosifs

Demander une autorisation pour le stockage des explosifs

Les tâches découlant de la législation fédérale sur les explosifs (LExpl) et de son ordonnance (OExpl) se répartissent entre diverses entités :

  • Police cantonale pour la délivrance des permis d'acquisition de matières explosibles
  • Suva pour le contrôle des règles de sécurité lors de l'utilisation de matières explosibles (travaux de minage)
  • SPT pour la sécurité de l'entreposage et la conservation des matières explosibles, y compris la tenue des registres des grands utilisateurs, ET des exigences en matière de transport sur le domaine public (OCS)

Toute installation de stockage d'explosifs (coffre, magasin, etc.) permanente ou temporaire doit être approuvée par notre service.

Documents

pdf Demande d'autorisation de stockage d'explosif.pdf

Bases légales

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