Durée du travail et du repos (LTr et OTR)
Le temps de travail et celui du repos font l'objet d'un aménagement particulier dans la loi fédérale sur le travail et ses ordonnances numéro 1 et 2 afin de protéger la santé du travailleur, notamment de la fatigue et du surmenage. Ces règles garantissent également au travailleur une vie sociale en consacrant le dimanche comme jour de repos
Certaines branches bénéficient de régimes dérogatoires spécifiques ; ces régimes sont décrits dans l'ordonnance 2 relative à la loi fédérale sur le travail (OLT2).
La législation sur la durée du travail prévoit l'obligation pour l'employeur d'effectuer un enregistrement précis du temps de travail de tous les collaborateurs.
Avec le nombre croissant de travailleurs à temps partiels et/ou qui sont actifs auprès de plusieurs employeurs simultanément, le risque que ces personnes effectuent un volume de travail trop important (cumul) est grand ; il incombe à ces travailleurs d'informer leurs différents employeurs de manière exhaustive sur leurs plannings et horaires de travail afin d'éviter tout dépassement des maximums légaux (c.f. Aide-mémoire sur les travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs)
Le travail de nuit, du dimanche (et jours fériés) et en continu sont soumis à autorisation.
Les demandes d'autorisation doivent être effectuées au moyen de la plate-forme Easygov.
Si vous n’avez pas encore de compte Easygov, nous vous remercions d’en créer un pour vos prochaines demandes et en attendant, vous pouvez utiliser notre formulaire en ligne (uniquement pour les demandes d'autorisation de courte durée).
Travail du samedi
Les demandes de dérogation pour le travail du samedi sont traitées par l'ARCC. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de l'Association Valaisanne des Entrepreneurs (AVE), le site internet du Bureau des Métiers ou directement auprès de l'Association pour le Renforcement des Contrôles sur les Chantiers (ARCC).
document
- Durée du travail et du repos - l'essentiel en bref.pdf (téléchargement)
- Les principales dispositions relatives à la durée du travail et du repos en bref.pdf (téléchargement)
- Aide-mémoire sur les travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs.pdf (téléchargement)
- Commentaire de la Loi fédérale sur le travail et des ordonnances 1 et 2 (Lien externe)
Travail de nuit
Le travail de nuit est en principe interdit. Si malgré tout le travail de nuit est indispensable, il peut être autorisé si les conditions légales sont réunies.
S’il n'est que temporaire, vous toucherez une majoration de salaire. S’il est régulier, vous aurez droit à un temps de repos supplémentaire.
Bases légales
Jours fériés
Le 1er août (fête nationale) est le seul jour férié à l'échelle nationale. La loi sur le travail l'assimile au dimanche. Selon l'art. 20a de la loi sur le travail, les cantons peuvent assimiler au maximum huit autres jours fériés au dimanche. De ce fait, les jours fériés légalement reconnus diffèrent d'un canton à l'autre.
En principe, le travail n'est pas autorisé durant les jours fériés légalement reconnus. Le temps de travail perdu ne doit pas être rattrapé. Inversement, les jours fériés qui coïncident avec un jour sans travail ne peuvent pas être récupérés.
Les exceptions qui prévalent en cas de travail dominical s'appliquent également. Pour engager des travailleurs les jours fériés assimilés à des dimanches, les entreprises soumises à la loi sur le travail doivent requérir une autorisation légale pour le travail du dimanche. Aucune autorisation légale n'est requise pour les entreprises exemptées de l'interdiction du travail dominical en vertu de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (p. ex. entreprises de soins à domicile, cabinets médicaux, dentaires et vétérinaires).
Durée de conduite et de repos pour les chauffeurs professionnels (OTR)
Les règles en matière de durée du travail, de la conduite et du repos pour les conducteurs professionnels découlent principalement de l'Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR 1) et de l'Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2).
L’autorité d’exécution peut renoncer au registre de la durée du travail, de la conduite et du repos au sens des al. 1 et 2 pour les conducteurs exerçant leur activité professionnelle selon un horaire quotidien invariable qui rend impossible toute infraction aux prescriptions sur la durée du travail, de la conduite et du repos. Sa validité étant limitée à un an, elle ne sera pas renouvelée si, durant la période de dispense, le conducteur a accompli plus de 20 courses (activités) en dehors de l’horaire.
Cependant, les jours de conduite, le conducteur doit enregistrer toutes ses activités dans le tachygraphe. Même avec une dispense, cette obligation de renseigner demeure. Les jours de travail sans conduite peuvent être prouvés par d’autres moyens.
L’entreprise rédige une demande annuellement en mentionnant tous ses conducteurs au moyen du formulaire ci-joint. La demande de prolongation pour l’année suivante doit être envoyée entre le 1er et le 30 novembre. Elle sera traitée par ordre d’arrivée. Passé ce délai, nous ne pouvons garantir qu’elle sera délivrée pour le 1er janvier suivant.
En cas de nouvelle demande ou modification, le formulaire peut être rempli tout au long de l’année. Si vous engagez un conducteur disposant d’une dispense d’une autre entreprise, celle-ci devient caduque. Il en va de même pour le conducteur quittant votre entreprise. La dispense est liée au conducteur à son entreprise.