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Sécurité biologique dans les entreprises

Sécurité biologique dans les entreprises

Conformément aux dispositions de l'Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et de l'OLT3, le SPT est en charge des contrôles visant la protection des travailleurs qui manipulent ou qui peuvent être exposés à des microorganismes, conformément aux dispositions de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM).

Partant de ce constat et étant donné que les mesures de sécurité prévues dans l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) sont similaires à celles arrêtées dans l'OPTM, le SPT s'est également vu confier les tâches de contrôle qui découlent de cette législation environnementales.

Dans ce cadre, le SPT peut compter sur le soutien et les conseils de spécialistes du laboratoire cantonal de Bâle-Ville.

Documents

Lien Milieux confinés : aides à l'exécution pour l'utilisation d'organisme
Lien Elimination des déchets médicaux
Lien Fiches signalétiques d'agents pathogènes et appréciation du risque

Bases légales

  • Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (OUC)
  • Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
  • Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (ODE)

Liens

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