Durée de conduite et de repos pour les chauffeurs professionnels (OTR)

Les règles en matière de durée du travail, de la conduite et du repos pour les conducteurs professionnels découlent principalement de l'Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR 1) et de l'Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2).

L’autorité d’exécution peut renoncer au registre de la durée du travail, de la conduite et du repos au sens des al. 1 et 2 pour les conducteurs exerçant leur activité professionnelle selon un horaire quotidien invariable qui rend impossible toute infraction aux prescriptions sur la durée du travail, de la conduite et du repos. Sa validité étant limitée à un an, elle ne sera pas renouvelée si, durant la période de dispense, le conducteur a accompli plus de 20 courses (activités) en dehors de l’horaire.

Cependant, les jours de conduite, le conducteur doit enregistrer toutes ses activités dans le tachygraphe. Même avec une dispense, cette obligation de renseigner demeure. Les jours de travail sans conduite peuvent être prouvés par d’autres moyens.

L’entreprise rédige une demande annuellement en mentionnant tous ses conducteurs au moyen du formulaire ci-joint. La demande de prolongation pour l’année suivante doit être envoyée entre le 1er et le 30 novembre. Elle sera traitée par ordre d’arrivée. Passé ce délai, nous ne pouvons garantir qu’elle sera délivrée pour le 1er janvier suivant.

En cas de nouvelle demande ou modification, le formulaire peut être rempli tout au long de l’année. Si vous engagez un conducteur disposant d’une dispense d’une autre entreprise, celle-ci devient caduque. Il en va de même pour le conducteur quittant votre entreprise. La dispense est liée au conducteur à son entreprise.