Décès

Dès que le médecin a constaté le décès, l’entreprise de pompes funèbres choisie peut être contactée pour l’enlèvement du corps.

Hôpital

Si le décès survient à hôpital, dans une résidence pour personnes âgées ou une maison de retraite, etc., l’institution déclare le décès directement auprès de l’office de l’état civil.
Elle s’occupe aussi du certificat de décès délivré par le médecin.

A Domicile

Si une personne décède à domicile, le médecin doit être informé. N’oubliez pas de demander un certificat de décès pour l’office de l’état civil.

Si le décès ne survient pas à hôpital, sont tenus de déclarer le décès dans un délai de deux jours: les autorités qui ont connaissance du décès, le médecin et le personnel médical auxiliaire, les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet.

Sont tenus de déclarer le décès: l’époux ou l’épouse, les enfants et leurs époux, puis, par lien de parenté décroissant, la personne présente sur place, le chef du ménage ou du foyer chez qui le décès a eu lieu ou chez qui a été trouvé le corps, et enfin toute personne ayant assisté au décès ou trouvé le corps. Toute autre personne, notamment le représentant des pompes funèbres, ne peut déclarer le décès que sur procuration écrite d’une des personnes tenues de déclarer.

Mort violente

La police doit être avisée de toute mort violente (ex. accident ou suicide). Dans ce cas aussi, il faut demander un certificat de décès au médecin pour l’office de l’état civil.

Conformément à la loi, l’office de l’état civil communique le décès à la commune du dernier lieu de domicile de la personne décédée. Une communication est aussi adressée aux services cantonaux et à l’AVS. Si nécessaire, des actes de décès peuvent être commandés par la famille auprès de l’office de l’état civil du lieu de décès.