Autorisation de tombolas

La vente de billets de tombolas, organisées à l'occasion d'une réunion récréative, est soumise à autorisation cantonale. Cette autorisation peut être obtenue auprès du Service de l'industrie, du commerce et du travail (SICT) au moyen du formulaire de demande pour la vente de billets de tombola.

Les lots ne doivent pas consister en espèces.

L'émission, le tirage des billets ainsi que la délivrance des lots doivent être en corrélation directe avec la réunion récréative.

Autorisation de lotos

Les lotos organisés par les associations sont soumis à autorisation communale. Pour toute information, s'adresser à la commune concernée.