Autorisations spéciales

Transports spéciaux et véhicules spéciaux

Les véhicules dont la charge ne correspond pas aux prescriptions légales sur les dimensions et les poids ainsi que les véhicules spéciaux ne peuvent circuler sur la voie publique qu’avec une autorisation spéciale délivrée par écrit. Elle doit se trouver sur tout véhicule effectuant une course spéciale. Les autorisations individuelles permettent d’effectuer une ou plusieurs courses et les autorisations à long terme permettent d’effectuer un nombre illimité de courses. Les courses avec des véhicules trop larges, trop hauts et/ou trop lourds ne peuvent être effectuées qu’avec une autorisation individuelle. Le parcours à suivre, la signalisation des routes, les feux oranges de danger, les personnes d’accompagnement, le service d’accompagnement assuré par des privés ou par la police, sont mentionnées dans l’autorisation spéciale, en fonction des dimensions et du poids des véhicules. L’itinéraire choisi ne correspond pas toujours à la voie la plus directe en raison des passages souterrains, d’une capacité de charge insuffisante de certains ponts ou encore en raison de chantiers. Le temps de traitement des demandes en vue d’obtenir des autorisations spéciales peut se prolonger si des éclaircissements doivent être effectués préalablement auprès des propriétaires des routes (ingénieurs en chef). Il convient donc de procéder à temps à ces éclaircissements lorsqu’il s’agit de transports complexes (quelques semaines, voire quelques mois avant le transport). Vous trouverez un aperçu des compétences en matière de dépôt de demandes et de délivrance d’autorisations sur le portail www.autorisation-speciale.ch

Formulaires de demande

Des formulaires de demande nouveaux devront être utilisés dans toute la Suisse dès le 1er janvier 2008 pour les demandes d’autorisations spéciales pour véhicules/transports spéciaux et pour celles de circuler le dimanche ou la nuit. S’ils répondent aux exigences d’une utilisation informatique et sont agréables à employer, ces documents sont dans une large mesure similaires aux formulaires qui étaient employés jusqu’ici. Ils sont disponibles sur le portail www.autorisation-speciale.ch

Vous disposez de plusieurs possibilités pour compléter et transmettre vos demandes:

  1. Utilisation du formulaire en ligne de l'OFROU
    Le formulaire de demande (version en ligne) est rempli sur le portail Internet et envoyé directement à l’autorité compétente sur celui-ci.
  2. Täsch Zermatt (utilisation du formulaire PDF ci-joint) Formulaire FR
    Formulaire DE - Formulaire IT
    Le formulaire de demande (en format PDF) peut être téléchargé depuis le portail Internet, rempli et enregistré par l’utilisateur sur son PC, puis envoyé à l’autorité compétente par courriel, en pièce jointe, ou par fax ou courrier, en version imprimée.

 

Durée de la procédure d’autorisation
Le traitement, par les autorités compétentes (OFROU et cantons), des formulaires de demande dûment remplis nécessitera entre trois et cinq jours ouvrables en moyenne pour les véhicules/transports spéciaux. La transmission/l’envoi postal de la demande et celle/celui de l’autorisation ne sont pas inclus(es). Le requérant peut donc raccourcir de façon significative la durée de l’ensemble de la procédure d’autorisation par son choix du mode de transmission de la demande (préférer l’envoi électronique).