Jusqu’à ce jour notre service acceptait de valider les rapports de contrôle pour les véhicules qui avaient été contrôlé dans un pays européen pour autant que celui-ci ne présentait pas de non-conformité.

En Suisse, depuis le 1er janvier 2023 le nombre de particules émises par les véhicules diesel équipés d’un filtre à particules autorisés à la circulation est mesuré dans le cadre du contrôle subséquent.

Dès lors à partir du 1er septembre 2023 notre service ne validera plus les rapports de contrôles pour les véhicules soumis à cette mesure dont le contrôle subséquent a eu lieu à l’étranger.

Cette décision a été prise en raison du fait que la mesure des particules fines n'est pas effectuée dans la plupart des pays européens.