Accès rapide

  • Passer au contenu
  • Vers vs.ch page d'accueil

En-tête

Server instance : liferay-201-x9zq8

Choix de la langue

  • FR
  • DE
Ouvrir une session
Logo: CANTON DU VALAIS - Vers vs.ch page d'accueil

Overall navigation of the portal of the canton of Valais

  • Accueil
  • Organisation
  • Communication et médias
  • Guichet
  • vs.ch
  • EXT-CANT-ADM-SCC
  • Fiduciaires
  • Article 172
  • Accueil
  • Personnes physiques
  • Personnes morales
  • Fiduciaires
    • Article 172
    • Informations pour les fiduciaires
    • FidCom
    • Planning - gestion des délais
  • Communes
  • Liens
  • VSTax
  • Tell Tax
  • Guide de taxation
  • Directives
  • Calculette d'impôts
  • Contact

Article 172 LIFD - UE/AELE

(uniquement à l'attention des notaires)

 

  • Formulaire de demande d'autorisation de vente au sens de l'article 172 LIFD al. 1 - 2
  • Attestation de l'assujettissement à l'impôt pour les ressortissants UE/AELE (Formulaire no. 1)
  • Attestation de l'assujettissement à l'impôt pour les ressortissants UE/AELE (Formulaire no. 2)

Contact

E-mail

scc-team-administratif@admin.vs.ch

Pied de page

Outils de travail

  • Annuaire
  • Géoportail
  • Législation
  • Intranet

Divers

  • Bourse de l'emploi
  • Login IAM

Informations

  • Bulletin Officiel
  • vis-à-vis
  • Disclaimer

Réseaux sociaux

  • Flickr
  • Twitter
^ Vers le haut de la page