Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 14 septembre 2016

14/09/2016 | Chancellerie d'Etat 

Présidence

Séance du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 103 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 14 septembre 2016. Il a répondu à un postulat, à deux questions écrites et à une interpellation.

Il a adopté les prises de position suivantes :

  • consultation sur modification de l’ordonnance sur l’alarme
  • consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites)
  • consultation concernant la modification de de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) : fixation du  prix des médicaments suite à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 14 décembre 2015 et remboursement des médicaments dans des cas spécifiques

Quatorze recours ont été traités par ses soins. Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Philipp Spoerri - chancelier d'Etat - 027 606 21 12


Finances et institutions


Fiesch – homologation du règlement de police

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement de police adopté par l'assemblée primaire de Fiesch le 23 juin 2015.

Maurice Tornay, conseiller d'Etat - 027 606 50 05


Formation et sécurité

Création d’un centre de secours incendie intercantonal

Il s’agit d’une « première » que le Conseil d’Etat a avalisé avec la création du SDIS des Fortifications (service régional de défense incendie et de secours), constitué des communes de Saint-Maurice/Valais et de Lavey-Morcles/Vaud.

Les services du feu respectifs des communes de Lavey-Morcles et de St-Maurice unissent leurs efforts au niveau opérationnel depuis de nombreuses années. Au début des années 90, elle s’est intensifiée pour aboutir à la signature d’une convention intercommunale en septembre 1999. Compte tenu de cette excellente collaboration, les deux communes décident d’approfondir leur partenariat en 2014, par la création d’un service régional unique de défense incendie et de secours, le SDIS des Fortifications.

Du fait des délais nécessaires à la création d’un tel service, un avenant à la convention de 1999 a été adopté en 2014, afin de régler la période transitoire. Tant la convention de collaboration que son avenant ont été approuvés par le Conseil d’Etat des deux cantons.

Aujourd’hui, sous l’égide de l’ECA Vaud et du Service de la sécurité civile et militaire du Valais, un dernier pas a été franchi avec l’acceptation par le Conseil d'Etat valaisan de la convention inter-cantonale tendant à créer une entité unifiée des services du feu de St-Maurice et Lavey-Morcles. Dite convention prévoit un organe de conduite commun, l’union des deux Etat-Major des deux corps, la création d’une commission intercommunale du feu ainsi que d’autres éléments de collaboration intercommunale.

Oskar Freysinger - conseiller d'Etat - 027 606 40 05


Santé, affaires sociales et culture

Révision de la loi cantonale sur le travail

Le Conseil d’Etat a fixé au 1er octobre l’entrée en vigueur de la révision de la loi cantonale sur le travail et celle de la loi d’application des lois fédérales sur les travailleurs détachés et le travail au noir.  Il a également adopté les nouvelles ordonnances qui s’y rapportent.

Leur mise en œuvre doit contribuer à :

  • diminuer le nombre d’accidents et de maladies professionnelles par des actions de prévention bien ciblées ;
  • lutter efficacement contre la concurrence déloyale, le dumping salarial et le travail au noir ;
  • garantir à tous un accès à une justice prud’homale efficiente ;assurer ainsi des conditions cadre de travail optimales, favorables aux travailleurs comme à notre économie

Esther Waeber-Kalbermatten - conseillère d'Etat - 079 248 07 80