Naturalisation ordinaire

Si vous ne remplissez pas les conditions de la naturalisation facilitée, vous pouvez faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les conditions en bref pour faire une demande de naturalisation ordinaire

• Vous avez un permis C (autorisation d’établissement)
• Vous avez résidé en Suisse pendant dix ans.
• Vous avez résidé en Suisse trois ans sur les cinq dernières années.
• Vous avez résidé en Valais pendant cinq ans.
• Vous avez votre domicile depuis trois ans dans la commune où vous déposez la demande.
• Vous avez au moins des connaissances du français ou de l’allemand de niveau B1 à l’oral et A2 à l’écrit.
• Vous êtes intégré dans la communauté valaisanne.
• Vous n’avez pas reçu d’aide sociale depuis trois ans.
• Votre extrait de l’office des poursuites et votre casier judiciaire sont vides.

Vous trouvez plus d’informations sur ces conditions dans les paragraphes « Documents » et « Liens ». 

 

Formulaire de demande

L'office d'état civil de votre domicile vous fournira les formulaires nécessaires pour la demande de naturalisation ordinaire. Il peut vous renseigner sur la procédure. Votre demande sera examinée aux trois échelons communal, cantonal et fédéral.

 

Déroulement de la procédure

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

 

Frais

Le Secrétariat d'État aux migrations facture les frais suivants dans le cadre de la procédure de naturalisation ordinaire :

• personne majeure au moment du dépôt de la demande : CHF 100.-
• couple : CHF 150.-
• personne mineure au moment du dépôt de la demande : CHF 50.-

À cela s'ajoutent les frais facturés à l'échelle cantonale : 

• CHF 600.- pour une personne seule (mineure ou adulte)
• CHF 1'000.- pour les familles (couple avec ou sans enfants, adulte avec enfant/s)

+ timbre santé de CHF 55.- (taxe pour financer la promotion de la santé en Valais)

Il faut finalement également ajouter les frais communaux, qui varient d'une commune à l'autre. 

 

Que faire pendant la procédure ?

• Vous devez collaborer avec les autorités et annoncer tout changement dans votre situation (légale, d’état civil, de famille ou de domicile) à l’adresse naturalisation@admin.vs.ch.
• Lorsqu’un événement d’état civil (naissance, adoption, mariage, etc.) a lieu à l’étranger, vous devez l’annoncer auprès de l’ambassade ou du consulat suisse du pays où il a eu lieu. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet sur notre page Annonce d'événements survenus à l'étranger.