Office des sanctions et des mesures mesures d’accompagnement (OSAMA)

Par délégation du Service de l’application des peines et mesures (SAPEM), l’Office des sanctions et des mesures d’accompagnement (OSAMA) fonctionne comme service cantonal en charge de l’exécution des peines et mesures, de la probation, et de la coordination du casier judiciaire.

L’OSAMA intervient sur l’ensemble de la procédure pénale, à l’intérieur des établissements de détention et dans la communauté.

Missions et activités :

Autorité d’exécution des peines et mesures / autorité de probation :

L’OSAMA a pour mission de mettre en œuvre l’exécution des peines et mesures prononcées par les autorités pénales valaisannes, les tribunaux militaires, le Ministère public de la Confédération ou dont l’exécution lui a été déléguée par d’autres cantons.

Par le biais des partenaires du réseau probation, l’OSAMA accomplit les tâches dévolues à l’autorité de probation.

L’OSAMA s’occupe en particulier de l’exécution des sanctions suivantes :

peines privatives de liberté ;
mesures thérapeutiques et internements ;
amendes, peines pécuniaires et créances/séquestres, dévolutions à l’Etat ;
travail d’intérêt général ;
assistance de probation et règles de conduite

Office de coordination du casier judiciaire :

L’OSAMA assure le rôle d’office de coordination du casier judiciaire et notamment pour tâche de gérer, enregistrer, contrôler, et éliminer les jugements et décisions soumis à inscription au casier judiciaire.