Homologation des règlements communaux

La plateforme IRIS permet la gestion et le suivi des dossiers d'homologation des règlements communaux, y compris pour la procédure d'examen préalable.

Elle ne s'applique pas aux règlements dont l'approbation est définie dans la législation spéciale (PAZ/RCCZ et inventaires).

Par ailleurs, elle n’est pas destinée à être utilisée par les particuliers.