Votations et élections

Objet de la votation cantonale du 24 novembre 2024

Résultat

Le Conseil d'Etat a décidé de soumettre l'objet suivant à la votation populaire du 24 novembre 2024:

  • loi sur le climat (LClim)

Objets de la votation fédérale du 24 novembre 2024

Résultat

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2024:

  • Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales;
  • Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : souslocation);
  • Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre);
  • Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations).

Actualités

Communiqué

20.09.2024

Service des affaires intérieures et communales

Communiqué

27.03.2024

Service des affaires intérieures et communales

Bases légales

L’exercice des droits politiques consiste à :

  • utiliser le droit de vote lors des votations et des élections
  • contribuer à la vie politique et se porter candidat pour des élections communales, cantonales ou fédérales.
  • signer des initiatives, des référendums ou des pétitions.

Les votations se déroulent en principe quatre fois par année sur des thèmes fédéraux, cantonaux et communaux.
Les autorités politiques, fédérales, cantonales et communales sont élues pour quatre ans.