quick-access
Skip to Content
home vs.ch
header
Server instance : liferay-74f666b76f-z8z5f
Sign In
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Year
2017
Reset
|
Advanced search
Recherche
de
à
Search
Iv. pa. 19.400. Plus de transparence dans le financement de la vie politique.
Staatspolitische Kommissionen (SPK)
14.08.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers.
Département fédéral des finances (DFF)
15.07.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale et ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Modification.
Département fédéral des finances (DFF)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les banques. Modification.
Département fédéral des finances (DFF)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OE,ol-TA). Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative parlementaire 13.468. Mariage civil pour tous.
Commission des affaires juridiques
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Révision.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Modification.
Département fédéral des finances (DFF)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative parlementaire 19.401. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins.
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites). Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la protection de l’air, projet 2020. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échanges de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE. Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Révision totale.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification.
Département fédéral des finances (DFF)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
12.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
RFFA. Déduction pour autofinancement des personnes morales. Imputation d’impôts étrangers prélevés à la source. Ordonnances. Modifications.
Département fédéral des finances (DFF)
29.05.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Utilisation du système d’information Schengen (SIS). Modification de la LDEA. Développement de l’acquis de Schengen.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
29.05.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 21 of 29
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
20 Items per Page
5
10
20
30
50
75
Showing 401 - 420 of 578 results.
← First
Previous
Next
Last →
Hidden