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Ordonnance sur la mensuration officielle. Modification
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
11.05.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’encouragement du sport (service de signalement national indépendant)
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
11.05.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
04.05.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les étrangers et l’intégration (prestations d’aide sociale pour les ressortissants d’États tiers)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
27.04.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
27.04.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Train d’ordonnances agricoles 2022
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
27.04.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Imposition particulière des grands groupes d’entreprises
Département fédéral des finances (DFF)
13.04.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Routes nationales. Plafond des dépenses 2024-2027 et étape d’aménagement 2023.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
06.04.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la Suisse et le Québec
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
06.04.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la sécurité de l'information (signalement des cyberattaques contre les infrastructures critiques)
Département fédéral des finances (DFF)
06.04.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Plafond de dépenses
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE. 2e étape. Mise en œuvre
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et ordonnance sur les déchets (OLED). Révisions (panneaux en bois et des déchets de bois)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le CO2. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Adaptation des dispositions relatives au service universel. Révision OST
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les langues. Révision partielle.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
16.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Communes appartenant aux zones d'application en matière d'allégements fiscaux. Ordonnance DEFR
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
16.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi encourageant l’innovation dans le domaine du tourisme. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
16.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Modification (sécurité)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.03.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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