Formulaires et documents
Information importante – Dépôt des nouvelles demandes
Afin de faciliter le traitement des dossiers et d'assurer un suivi optimal, nous vous invitons à privilégier le dépôt des nouvelles demandes au format numérique, via la plateforme eConstruction.
Pour déposer une demande en ligne, accédez directement au Portail utilisateur sur le lien suivant : eConstruction - Demande d'autorisation de construire - SAJMTE - vs.ch
Check-listes (aide à la constitution des demandes)
Procédure d'annonce
- art. 18 al. 1 OC_Formulaire d'annonce pour les antennes (téléchargement)
- Art. 18 al.2 OC_Formulaire d'annonce pour l'isolation intérieure (téléchargement)
- Art. 20 OC_Formulaire procédure d'annonce modification du sol naturel (téléchargement)
- Art. 21 OC_Formulaire procédure d'annonce solaire sur les façades (téléchargement)
- Art. 21 OC_Formulaire procédure d'annonce solaire sur les toits (téléchargement)
- Art. 22 OC_Formulaire procédure d'annonce pour pompe à chaleur air_air ou air-eau (téléchargement)
- Art. 23 OC_Formulaire procédure d'annonce renouvellement et rempl. inst. comb (téléchargement)
- Art. 24 OC_Formulaire procédure d'annonce pour le raccordement au chauffage à distance (téléchargement)