Loi COVID-19

En bref

Pour limiter les dommages causés par la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a pris une série de mesures de soutien (par ex. indemnités pour la réduction de l’horaire de travail, allocations pour perte de gain, aides à la culture, au sport et aux médias). Pour cela il s’est appuyé sur la loi sur les épidémies mais aussi sur le droit de nécessité, prévu par la Constitution, qui lui permet d’agir vite en cas de crise et de danger. Le « droit de nécessité » est toutefois limité à 6 mois. Pour assurer la continuité des aides tant qu’elles seront nécessaires, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré la loi COVID-19 que le Parlement a déclaré urgente pour qu’elle puisse entrer immédiatement en vigueur.

 

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