Investigations

1. Combien de parcelles ont fait l'objet d'investigations en 2017-2018 ? Et combien ont déjà été assainies ?

140 parcelles ont fait l'objet d'une enquête et cinq ont été assainies.

2. Quelles parcelles doivent faire l'objet d'une analyse ?

Pour définir le périmètre des investigations complémentaires, les résultats des prélèvements antérieurs servent de référence. De plus, étant donné que les principaux risques concernent les jardins familiaux et les aires de jeux pour enfants, le périmètre de prélèvement a été limité aux zones d’habitation et d’installations publiques.  Le périmètre d'échantillonnage a été proposé par MWR, puis examiné et validé par le SEN.

3. Quelle couche de sol est concernée ?

La couche arable, c'est-à-dire une profondeur de quelques décimètres, est touchée par cette pollution. Comme il s'agit d'une pollution due aux dépôts atmosphériques, la couche de sol sous-jacente ne devrait pas être contaminée.

4. Ces investigations sont-elles intrusives ? Laissent-elles des traces ?

Ces investigations n'entraînent pas de perturbation significative du sol. De petits trous temporaires peuvent être visibles dans les zones de sol concernées. Les échantillons sont prélevés à l'aide d'une tarière (3 cm de diamètre), généralement à une profondeur comprise entre 0 et 20 cm, avec 16 à 25 piqûres par surface d'environ 200 à 500 m² de sol (selon la taille de la parcelle). Ces échantillons sont mélangés pour former un échantillon composite représentatif de l'ensemble de la surface concernée. 

5. Que se passe-t-il pour les parcelles présentant des teneurs en HAP comprises entre 0 et 10 milligrammes par kilo ?

Ces parcelles ne nécessitent aucune mesure d'assainissement. Les sols présentant de faibles teneurs en HAP (jusqu'à 10 mg/kg) peuvent être utilisés sans aucune restriction. Il n'y a aucun risque pour la santé humaine et, par conséquent, aucune restriction quant à l'utilisation des sols.

6. Comment les échantillons de sol peuvent-ils être représentatifs de l'ensemble d'une surface ?

Les échantillons sont prélevés conformément aux recommandations de l'OFEV. Entre 16 et 25 piqûres sont réalisées à l'aide d'une tarière (3 cm de diamètre), généralement à une profondeur comprise entre 0 et 20 cm, par surface d'environ 200 à 500 m² de sol ; ces échantillons sont ensuite mélangés pour former un échantillon composite représentatif de l'ensemble de la surface concernée.

7. Combien de temps dure l’échantillonnage des sols ?

L'échantillonnage dure entre quelques heures et une demi-journée, selon la superficie à investiguer. Les échantillons sont ensuite envoyés en laboratoire pour analyse. L'obtention des résultats d’analyse peut prendre quelques semaines.

Les parcelles à investiguer sont divisées en sous-zones ou par quartier. Les investigations seront menées par zone et devraient prendre 2 à 3 jours par sous-zone.

8. J’ai reçu un courrier de la part du service de l’environnement mais personne n’est venu faire des prélèvements aux dates indiquées. Est-ce que ma parcelle a été oubliée ?

Notre lettre a été envoyée à l'ensemble des propriétaires situés dans le périmètre d'investigation afin de les informer de la campagne de prélèvements et des démarches en cours. Avant de réaliser de nouveaux prélèvements, les résultats des analyses déjà effectuées en 2017–2018 sont examinés parcelle par parcelle. Lorsqu'ils permettent déjà de déterminer la situation d'une parcelle au regard des nouvelles exigences légales, il n'est pas nécessaire de procéder à de nouveaux prélèvements. Cette approche permet d'éviter des interventions inutiles dans les jardins. Par ailleurs, certaines parcelles situées dans le périmètre ne nécessitent pas de nouvelles investigations, notamment lorsqu'elles ne sont pas destinées à un usage sensible pour les jeunes enfants (jardin privé, jardin familial ou aire de jeux) ou lorsqu'elles se trouvent en dehors de la zone à bâtir.
Dans tous les cas, les propriétaires concernés recevront un courrier les informant de la situation de leur parcelle dès que l'ensemble des données aura été analysé et consolidé.
 

Assainissement

8. Quelles parcelles nécessitent une remise en état par MWR ?

Les parcelles liées aux activités passées de l'industrie de l'aluminium, dont la teneur en HAP de la couche de sol arable dépasse le nouveau seuil d’assainissement de 10 mg/kg, doivent être assainies par remplacement du sol superficiel. 

9. Toutes les parcelles nécessitant une remise en état ont-elles déjà été identifiées ?

Non, pas à ce stade, c'est pourquoi une campagne d'échantillonnage est planifiée. Une stratégie complète d'investigation et d'assainissement sera mise en œuvre par des entreprises spécialisées mandatées par MWR.
 

10. Pourquoi ne pas exiger l'assainissement de toutes les parcelles contaminées par des HAP, y compris celles dont la teneur est comprise entre 0 et 10 ppm ?

L'assainissement des sols dont la teneur en HAP dépasse 10 mg/kg est une obligation légale prévue par l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites). Elle vise à protéger le public, et en particulier les jeunes enfants, contre les risques liés à la pollution par contact direct avec le sol et par ingestion. En dessous de ce seuil, une telle exposition n'est plus considérée comme un facteur de risque déterminant.

11. Comment se déroule le processus d'assainissement ?

Le sol pollué est excavé et remplacé par de la terre saine.

12. Les travaux d'assainissement nécessiteront-ils des restrictions temporaires d'utilisation des jardins ou des évacuations ?

Oui, cela sera nécessaire jusqu'à ce que le sol soit remplacé. Toutefois, toute restriction d'accès au jardin sera réduite au minimum.

13. Que se passe-t-il si j'ai un projet de construction en cours sur ma parcelle?

La situation sera évaluée au cas par cas par MWR et le Service de l'environnement (SEN).

14. Quand mon terrain sera-t-il assaini ?

Le calendrier pourra être déterminé plus précisément une fois que les investigations auront été menées, que toutes les parcelles nécessitant un assainissement auront été identifiées et que le projet d’assainissement aura été approuvé par le SEN.

Aspects juridiques et sanitaires

15. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il abaissé la limite de concentration des HAP de 100 à 10 mg/kg, rendant ainsi nécessaire l’assainissement des sols dans les zones résidentielles (jardins privés et potagers, aires de jeux et autres lieux où les enfants jouent régulièrement) ?

La nouvelle limite se fonde sur des conclusions scientifiques récentes et est similaire à celle adoptée dans d’autres pays européens. Elle repose sur la valeur toxicologique des HAP, qui se situe dans la fourchette des concentrations de HAP naturellement présentes dans les sols suisses. Cet abaissement est connu depuis plusieurs années et avait déjà été annoncé en 2017. La nouvelle limite permettra de lever toutes les restrictions d'utilisation des sols.
 

16. Les parcelles nécessitant un assainissement doivent-elles être inscrites au cadastre des sites pollués ?

Les parcelles dont les niveaux de HAP dépassent 10 mg /kg seront assainies ; par conséquent, ces parcelles ne figureront pas au cadastre des sites pollués.

17. Qui finance les coûts d'assainissement ?

Conformément à la législation en vigueur, MWR est chargée de mettre en œuvre et de financer les mesures obligatoires d’investigations et d'assainissement.

18. Comment les propriétaires fonciers et le public seront-ils concrètement informés des résultats des analyses et des décisions d'assainissement ?

Les résultats seront envoyés par courrier aux propriétaires concernés. Les modalités de communication ultérieures seront décidées une fois la campagne d'échantillonnage terminée. Le principe est de communiquer de manière ouverte et transparente.