Climat

Afin de parvenir à atteindre les objectifs en matière de protection du climat en Suisse (zéro net d'ici à 2050), il est impératif de réduire rapidement les émissions de GES dans tous les secteurs. A cet effet, la thématique du climat devrait logiquement être prise en compte non seulement dès les premières phases de planification d'un projet (p. ex. planification stratégique, études préliminaires), mais également dans le cadre des projets de construction, et plus particulièrement pour les projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement (EIE).

A l'heure actuelle les effets climatiques d'une installation soumise à EIE, en particulier les émissions de GES qu'elle génère, ne sont généralement pas exposés dans le rapport d'impact sur l'environnement (RIE).

Sur la base du rapport «Tenir compte des effets climatiques dans l'étude d'impact sur l'environnement» (en réponse au postulat 20.3001 déposé par la CEATE-N le 14 janvier 2020), l'OFEV a développé une méthode avec liste de contrôle pour favoriser la prise en compte volontaire des effets climatiques dans le RIE. Cette publication vise notamment à motiver les maîtres d'ouvrage et les requérants à aborder cette thématique volontairement, à examiner les effets sur le climat (en particulier pour les phases de construction et d'exploitation), à identifier les potentiels d'optimisation et à intégrer les résultats obtenus dans la planification et la mise en œuvre des projets.