Au moment de la planification de la transformation ou de l’assainissement du bâtiment, il vaut la peine d’examiner son niveau de sécurité parasismique. Lorsque des transformations modifiant la structure du bâtiment sont envisagées, la demande d’autorisation de construire doit être accompagnée d’une expertise sismique. Vous trouverez sur cette page les documents utiles à ces démarches.

Exemple rapport de conformité

CO = classe d’ouvrage

• CO I : bâtiments dont le nombre moyen de personnes se trouvant à l’intérieur ou aux alentours et qui sont menacés en cas de défaillance de l’ouvrage est inférieur ou égale à 50. Exemples : bâtiments d’habitation, administratifs ou artisanaux, parking,…
• COII : bâtiments dont le nombre moyen de personnes se trouvant à l’intérieur ou aux alentours et qui sont menacés en cas de défaillance de l’ouvrage est supérieure à 50. Exemples : stades, cinémas, théâtres, écoles ou églises,…
• CO III : Infrastructure ayant une fonction vitale. Exemples : Hôpitaux d’urgence, bâtiments du service du feu,… 

CU = convention d’utilisation

RPP = rapport de prédimensionnement parasismique. Le rapport de conformité doit être envoyé à la commune.

VSP 269/8 = vérification de la sécurité parasisimique