Bases légales

• Loi d’adhésion à l’accord intercantonal du 22 mars 2012 sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
• Loi d'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal universitaire
• Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS)
• Règlement d'études concernant les filières ES (école supérieure) du social Valais
• Arrêté concernant les taxes et contributions à charge des étudiants des filières ES (école supérieure) du social Valais
• Loi d'adhésion à la Convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
• Loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (HES SO Valais/Wallis)
• Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (HES-SO Valais/Wallis)
• Ordonnance concernant le traitement du personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Valais/Wallis (HES-SO Valais/Wallis)
• Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis
• Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
• Règlement concernant la valorisation et l'exploitation des résultats acquis par la recherche de la HES-Valais et de la HEVs2
• Arrêté concernant les taxes d’études perçues auprès des étudiants des filières bachelor HES-SO valaisannes
• Loi d'adhésion à la Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
• Loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport
• Règlement d'exécution de la loi réglant l'octroi de subventions cantonales pour la construction et l'agrandissement d'aménagements destinés à la gymnastique et au sport
• Loi sur les allocations de formation
• Ordonnance sur les allocations de formation (bourses et prêts d’études)
• Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure
• Ordonnance concernant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure en Valais
• Loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges
• Règlement sur les contributions des communes sièges pour les écoles cantonales du degré tertiaire et les institutions de formation et de recherche de niveau tertiaire
• Loi sur la formation continue des adultes
• Arrêté concernant les modalités financières pour l’obtention d’un titre de la formation professionnelle initiale pour adultes
• Règlement sur les reconnaissances et soutiens en matière de formation continue des adultes
• Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle et la validation d'acquis
• Règlement concernant l'octroi d'aides financières dans le cadre du processus de validation des acquis
• Loi concernant la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS)
• Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique (OHEP)
• Ordonnance concernant le statut du personnel de la Haute école pédagogique (HEP-VS)
• Règlement concernant le statut du personnel de la haute école pédagogique
• Règlement concernant le plan d'études cadres de la formation initiale de la Haute Ecole pédagogique du Valais (HEP
• Règlement général concernant les formations complémentaires
• Ordonnance concernant la formation professionnelle des enseignants de l'enseignement secondaire du degré I et du degré II général (OFPES)
• Règlement d'études des filières à temps partiel pour l'enseignement dans les écoles du secondaire du degré I et du degré II général (écoles de maturité) de la Haute école pédagogique du Valais
• Règlement sur la rétribution des intervenants par la Haute école pédagogique du Valais (HEP-VS)
• Loi sur la formation et la recherche universitaires
• Règlement portant application de la loi sur la formation et la recherche universitaires
• Ordonnance relative aux filières de formations universitaires