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Bases légales et directives
Bases légales et directives
Les législations fédérales et cantonales sont consultables en ligne sous www.admin.ch et, respectivement, sous www.vs.ch.
Vous trouverez les liens vers les principales lois et ordonnances concernant les transports publics.
Bases légales
Dispositions fédérales- Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF)
- Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)
- Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
- Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand)
- Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR)
- Ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV)
- Ordonnance sur les horaires (OH)
- Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)
- Loi fédérale sur l'aviation (LA)
- Ordonnance sur l'aviation (OSAv)
- Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA)
- Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (LICa)
- Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (OICa)