Septembre 2026
Projets de loi en cours
Quelles avancées pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la révision de la loi sur l’enseignement (LEV) ?
Le Grand Conseil a étudié une première fois la révision de la loi sur l’enseignement (LEV) entre janvier et mai 2026.
Le Grand Conseil devra encore examiner le texte une deuxième fois. Le projet peut donc encore changer.
En bref, les avancées :
- L’inclusion des personnes en situation de handicap est inscrite dans les objectifs de la loi.
- L’intérêt supérieur de l’enfant, en situation de handicap ou pas, doit guider toutes les décisions scolaires.
- Des aides humaines et techniques peuvent être mises en place pour soutenir les élèves.
- Le lien scolaire doit être maintenu même en cas d’absence pour raisons médicales.
- Les services de l’État doivent mieux collaborer pour accompagner les élèves.
Quels projets de loi au niveau fédéral sur le thème du handicap ?
Le 24 avril 2026, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a décidé d’examiner le projet de réponse à l’Initiative pour l’inclusion.
Ce contre-projet comprend deux parties :
- une nouvelle Loi sur l’inclusion (LCi)
- une révision de l’assurance-invalidité (AI).
En bref la Commission :
- Soutient le projet et souhaite l’améliorer
- Veut aussi étudier les mesures prévues dans la révision de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand).
- A demandé d’étudier davantage les effets de différentes mesures dans la formation, le travail, le logement et la vie sociale.
Le Bureau pour les droits des personnes en situation de handicap suit ces projets législatifs afin de :
- Anticiper les changements à venir
- Préparer leur mise en œuvre en Valais
- Renforcer l’inclusion et l’égalité des personnes en situation de handicap.