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Finances communales : Règlements types
Règlements types
Documents
Documentation
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01 Règlement d'organisation RCO (conseil général) Modèle.doc
doc
02 Règlement d'organisation RCO (assemblée primaire) Modèle.doc
pdf
10 Appréciation taxes eau et eaux usées Surveillance prix-29.07.08.pdf
pdf
11 Financement de l'élimination des déchets urbains selon le principe de causalité - directives OFEFP 2001.pdf
pdf
12 Taxes communales sur les déchets urbains 28.09.2012.pdf
pdf
13 Analyses propositions révision système financement taxes - Aurélie Marsoni - Bachelor 2013.pdf
Liens
Surveillant des prix
Règlement communal type sur les eaux à évacuer
Droits de mutation
Règlement type communal sur les déchets
Règlement type sur les taxes touristiques
Élimination des composés traces organiques dans les stations d’épuration – Financement des mesures