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Finances communales : Règlements types

Règlements types

Documents

Documentation

doc 01 Règlement d'organisation RCO (conseil général) Modèle.doc
doc 02 Règlement d'organisation RCO (assemblée primaire) Modèle.doc
pdf 10 Appréciation taxes eau et eaux usées Surveillance prix-29.07.08.pdf
pdf 11 Financement de l'élimination des déchets urbains selon le principe de causalité - directives OFEFP 2001.pdf
pdf 12 Taxes communales sur les déchets urbains 28.09.2012.pdf
pdf 13 Analyses propositions révision système financement taxes - Aurélie Marsoni - Bachelor 2013.pdf

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