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Règlements types

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Documentation

  • 01 Règlement d'organisation RCO (conseil général) Modèle.doc
  • 02 Règlement d'organisation RCO (assemblée primaire) Modèle.doc
  • 10 Appréciation taxes eau et eaux usées Surveillance prix-29.07.08.pdf
  • 11 Financement de l'élimination des déchets urbains selon le principe de causalité - directives OFEFP 2001.pdf
  • 12 Taxes communales sur les déchets urbains 28.09.2012.pdf
  • 13 Analyses propositions révision système financement taxes - Aurélie Marsoni - Bachelor 2013.pdf

Liens

  • Surveillant des prix (Lien externe)
  • Règlement communal type sur les eaux à évacuer (Lien externe)
  • Droits de mutation (Lien externe)
  • Règlement type communal sur les déchets (Lien externe)
  • Règlement type sur les taxes touristiques (Lien externe)
  • Élimination des composés traces organiques dans les stations d’épuration – Financement des mesures (Lien externe)

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