Généralités - Directives
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Directives
- 01 Directive - Comptabilisation éléments du dicastère finances et impôts.pdf
- 02 Directive - Distribution des brochures du budget et des comptes en pdf
- 03 Directive - Transmission de l'outil indicateur budget et plan financier.pdf
- 11 Directive - Comptabilisation fonds protection civile.pdf
- 12 Directive - Comptabilisation vente terrain PA.pdf
- 13 Directive - Comptabilisation vente terrain PF.pdf
- 14 Directive - Comptabilisation fonds places de parc.pdf
- 15 Directive - Comptabilisation impôt anticipé sur dividende.pdf
- 16 Directive - Comptabilisation déclassement routes cantonales.pdf
- 17 Directive - Comptabilisation dissolution d'un fonds.pdf
- 18 Directive - Comptabilisation taxe de raccordement eau potable.pdf
- 19 Directive - Comptabilisation taxe de raccordement eaux usées.pdf
- 20 Directive - Comptabilisation financements spéciaux.pdf
- 30 Directive - Fixation des taxes sur les eaux à évacuer pour les communes.pdf
- 31 Directive - Annexe 2 taxes eaux à évacuer.xlsx
- 32 Directive - Annexe 2 taxes eau potable.xlsx
Liens
- Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) (Lien externe)
- Conseil suisse pour le présentations des comptes publics (CSPCP) (Lien externe)
- Association pour les finances et la comptabilité publiques (AFCP) (Lien externe)
- International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) (Lien externe)
- Fondation pour les recommandations relatives à la présentations des comptes (Swiss GAAP RPC) (Lien externe)