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Finances communales : Généralités - Directives

Généralités et directives

Documents

Documentation

Directives

pdf 01 Directive - Comptabilisation éléments du dicastère finances et impôts.pdf
pdf 02 Directive - Distribution des brochures du budget et des comptes en pdf.pdf
pdf 11 Directive - Comptabilisation fonds protection civile.pdf
pdf 12 Directive - Comptabilisation vente terrain PA.pdf
pdf 13 Directive - Comptabilisation vente terrain PF.pdf
pdf 14 Directive - Comptabilisation fonds places de parc.pdf
pdf 15 Directive - Comptabilisation impôt anticipé sur dividende.pdf
pdf 16 Directive - Comptabilisation déclassement routes cantonales.pdf
pdf 17 Directive - Comptabilisation dissolution d'un fonds.pdf
pdf 18 Directive - Comptabilisation taxe de raccordement eau potable.pdf
pdf 19 Directive - Comptabilisation taxe de raccordement eaux usées.pdf
pdf 20 Directive - Comptabilisation financements spéciaux.pdf

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