En-tête

La Chancellerie d’Etat soutient le Gouvernement pour ses activités fédérales et intercantonales. Ce soutien s’inscrit dans l’appui au Conseil d’Etat en matière de gouvernance. Il peut se résumer en la réalisation des tâches suivantes :

• identification et coordination des enjeux fédéraux et intercantonaux ;
• suivi des conférences gouvernementales (CdC, CGSO, CGCA) ;
• relations avec les parlementaires fédéraux valaisans ;
• collaboration au développement des relations transfrontalières.

Les activités déployées par la Chancellerie en matière d’affaires fédérales et de relations extérieures sont essentiellement de nature transversale. Elles sont complémentaires aux nombreuses actions réalisées par les départements et les services dans leurs domaines de compétences. Divers processus soutenus par la Chancellerie d’Etat favorisent l’échange d’informations entre les membres du Conseil d’Etat. Ils permettent au Gouvernement de thématiser les importants enjeux fédéraux ou intercantonaux. Pour certains projets fédéraux prioritaires, la Chancellerie apporte un appui direct au département en charge de leur réalisation. Pour l’année 2021, peuvent ainsi notamment être signalés :

• la révision des diverses bases légales en matière de politique énergétique et la prolongation de la redevance hydraulique ;
• le transport aérien (taxe sur l’aviation générale dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2) et l’aéroport de Sion (coûts de la sécurité aérienne, marchés publics) ;
• divers éléments de la politique agricole (soutien aux races autochtones, au capital plan, à la viticulture, entre autres) ;
• l’assainissement de l’ancien dépôt de munitions de Mitholz et ses conséquences sur les voies de communication entre Berne et le Valais ;
• la recherche et le soutien de solutions en matière d’assurance tremblement de terre.

Conférences intercantonales

L’action du Gouvernement en matière d’affaires fédérales se concrétise notamment par les implications de ses membres dans les travaux des conférences gouvernementales, des conférences spécialisées ou des conférences régionales. Les conseillers d’Etat valaisans y sont fortement impliqués et siègent dans plusieurs comités. La gestion de la crise du coronavirus a mis particulièrement en évidence l’importance de la coordination et de la collaboration intercantonale. Les conférences intercantonales, gouvernementales ou spécialisées, sont par essence les lieux où s’exercent et se concrétisent ces collaborations.

Conférences gouvernementales

Les vingt-six cantons sont réunis au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La CdC est un interlocuteur privilégié de la Confédération pour les questions liées au fédéralisme, à la politique extérieure et à la politique européenne. Elle suit également, en étroite collaboration avec les conférences spécialisées compétentes, les objets fédéraux de première importance pour les cantons. Avec la pandémie, la CdC a non seulement œuvré au renforcement de la collaboration intercantonale, mais également activement recherché à consolider les positions cantonales vis-à-vis de la Confédération. Roberto Schmidt représente le canton du Valais à la Conférence des gouvernements cantonaux. La Chancellerie assure, au niveau du canton, le suivi administratif de la CdC.

La Conférence des gouvernements des cantons alpins (CGCA / RKGK) permet d’aborder des thèmes plus spécifiques au canton du Valais et de coordonner diverses actions avec des cantons qui partagent des intérêts convergents. Au nombre des thématiques suivies figurent plus particulièrement la défense de la force hydraulique, le tourisme (au sens large incluant l’aménagement du territoire et la thématique des résidences secondaires) ou encore la régulation des grands prédateurs. Roberto Schmidt représente le canton au sein de la CGCA / RKGK. Il en a assumé la présidence pour les années 2020 et 2021 et a été désigné pour un nouveau mandat (2022-2023). Le canton profite de cette présidence pour renforcer encore la cohésion des cantons alpins et défendre encore mieux ses intérêts en s'alliant avec d'autres cantons de montagne. La Chancellerie a pour sa part renforcé le suivi administratif de la conférence et contribue activement au bon déroulement de la présidence valaisanne et des travaux de la conférence.

La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) réunit les gouvernements des cantons de Suisse romande et de Berne. Elle permet aux cantons membres d’aborder les thématiques importantes pour la région et de coordonner certaines actions au niveau national. Le suivi administratif de la CGSO est assuré par la Chancellerie. Le canton du Valais joue par ailleurs un rôle actif au sein du réseau administratif de la CGSO qui réunit les responsables des affaires fédérales des cantons membres.  

Conférences spécialisées nationales et régionales

Quatorze conférences gouvernementales spécialisées se répartissent le suivi des différentes politiques publiques au niveau national. Dix conférences spécialisées sont également actives au niveau régional (Suisse occidentale / Suisse latine). Le suivi des conférences spécialisées est de la compétence des départements. La Chancellerie apporte au besoin un appui ponctuel aux membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs mandats intercantonaux. Comme déjà indiqué ci-dessus, les conférences spécialisées nationales et régionales ont pleinement contribué à la coordination intercantonale lors de la crise du coronavirus. Cette coordination a été particulièrement active entre les cantons romands, notamment dans les domaines de la santé (CDS / CLASS) et de l’économie (CDEP / CDEP-SO), mais aussi dans l’instruction publique, les transports ou la sécurité.

Fonctions particulières des membres du Conseil d’Etat valaisan dans les conférences intercantonales

Christophe Darbellay a en outre été désigné président de la Conférence des directeurs de l’économie publique de Suisse occidentale, pour les années 2022 et 2023.

Rencontres de travail

En 2021, la traditionnelle rencontre annuelle de travail entre les gouvernements valaisans et fribourgeois a été organisée à Vercorin, dans la commune d’origine du conseiller d’Etat fribourgeois Jean-Pierre Siggen.

Conventions intercantonales

Le canton du Valais est régulièrement appelé à conclure différents accords intercantonaux. La négociation et la conclusion de ces accords interviennent dans le cadre de la mise en œuvre des différentes politiques sectorielles dont les départements ont la charge. Elles ont lieu le plus souvent sous l’égide des conférences spécialisées et ponctuent généralement plusieurs années de discussions.

En 2021, plusieurs accords intercantonaux ont été adoptés, respectivement soumis à l’approbation du Grand Conseil. Peuvent être mentionnés :

• la ratification de la révision totale de l’Accord intercantonal universitaire dont la loi d’adhésion a été approuvée par le Grand Conseil à la session de février 2021 ;
• la modification de la convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais, approuvée par le Grand Conseil à la session de février 2021 ;
• la loi d’adhésion à la convention sur le financement de la formation postgrade, adoptée par le Grand Conseil en session de septembre 2021.

Contacts avec la députation parlementaire valaisanne

Le Conseil d’Etat et la délégation parlementaire valaisanne se rencontrent généralement avant chaque session parlementaire. Ces séances sont l’occasion d’aborder non seulement les objets de première importance pour le canton, mais également d’autres objets plus ponctuels aux enjeux particuliers. En 2021, ces rencontres ont encore à nouveau en partie été marquées par la crise du COVID-19. Toutes les rencontres ont néanmoins pu être organisées, deux en visioconférences et deux en présentiel (à Sion et à Berne). A cette occasion, ont notamment été abordés les thèmes suivants :

• les législations relatives à la pandémie de COVID-19,
• la réduction individuelle des primes-maladie,
• la création d’une assurance tremblement de terre au moyen d’un système d’engagements conditionnels,
• la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables,
• le changement de système de l’imposition du logement,
• le financement moniste des prestations de soins,
• la législation sur la chasse,
• divers éléments de politique agricole,
• divers éléments de politique des transports.