Recommandations

Dans cette rubrique, vous trouverez les différentes recommandations anonymisées, faisant suite à une procédure de médiation, rendues par notre autorité en matière de transparence.

Nous précisons que nombre de procédures de médiations se terminent par un accord entre les parties, raison pour laquelle nous sommes amenés à rendre peu de recommandations en matière de transparence. Cela démontre tout l'intérêt de la procédure de médiation.