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Cadre légal et textes de référence
Lois
- Loi d'adhésion à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée du 8 octobre 2008
- Loi sur l'enseignement spécialisé du 12 mai 2016
Directives
- Directives du 20 novembre 2015 relatives à des mesures particulières pour les enfants souffrant de troubles et de handicaps divers dans les écoles du secondaire II général et professionnel
- Directives du 23 mars 2017 realtives à des mesures scolaires particulières pour les enfants souffrant de troubles et handicaps divers dans la scolarité obligatoire