Cadre légal et textes de référence

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Lois

Concept cantonal sur la pédagogie spécialisée du 10 décembre 2014

Directives

Directives du 20 novembre 2015 relatives à des mesures particulières pour les enfants souffrant de troubles et de handicaps divers dans les écoles du secondaire II général et professionnel
Directives du 23 mars 2017 realtives à des mesures scolaires particulières pour les enfants souffrant de troubles et handicaps divers dans la scolarité obligatoire

Arrêtés

Arrêté définissant la liste des organes spécialisés reconnus par l'Office de l'enseignement spécialisé pour la procédure d'évaluation standardisée dans le cadre de l'octroi de mesures scolaires d'enseignement spécialisé du 1er septembre 2017

Ordonnances

Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé du 27 septembre 2017.pdf

Accords

Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée

Conventions

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