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Financement du Fonds du sport
Financement du Fonds du sport
Les sommes à disposition du canton sont versées par la Loterie Romande à Lausanne. Elles s'élèvent à environ Fr. 3'800'000.- par année. Ce montant dépend, d'une part, du nombre d'habitants et, d'autre part, des mises jouées dans le canton.
Les Sportifs valaisans ont besoin de vous.
Alors n'oubliez pas "Grattez, grattez il en restera toujours quelques chose"... la part valaisanne en dépend directement.
Documents
Directives et règlements
Directives et règlements
Bases légales
- Article 5 de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels du 8 juin 1923
- Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
- Loi d'adhésion à la Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et des paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
- Arrêté concernant la répartition et l'utilisation du fonds du Sport-Toto