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Valeurs seuils nationales

Valeurs seuils et procédures applicables aux marchés non soumis aux traités internationaux

Champ d'application Fournitures
(valeurs-seuils en CHF)
Services
(valeurs-seuils en CHF)
Construction
(valeurs-seuils en CHF)
      Second oeuvre Gros oeuvre
Procédure de gré à gré jusqu'à 100'000 jusqu'à 150'000 jusqu'à 150'000 jusqu'à 300'000
Procédure sur invitation jusqu'à 250'000 jusqu'à 250'000 jusqu'à 250'000 jusqu'à 500'000
Procédure ouverte/selective dès 250'000 dès 250'000 dès 250'000 dès 500'000

 

 

 

 

 

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