Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Révision.
Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Révision.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)