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Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de la franchise)
Publié 03/06/26
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de la franchise)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
03.06.2026
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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