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Loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI). Allègement administratif. Révision partielle.
Publié 30/01/19
Loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI). Allègement administratif. Révision partielle.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
30.01.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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