Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 2 décembre 2020

04/12/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 122 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 décembre 2020.

Il a répondu à une motion et à huit postulats.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la modification de la loi sur l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble)
  • Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – consultation sur 17.448 n Iv. pa. Feller. Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) »
  • Réponse à l’Office fédéral du développement territorial – consultation sur adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail
  • Réponse à l’Office fédéral du développement territorial – consultation sur Plan sectoriel des transports, partie Programme – mobilité et territoire 2050
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (Covid-19)

Huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté huit décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

 

CPVAL – Réforme structurelle au 1er janvier 2020

Le Conseil d’Etat a pris acte du rapport final sur la réforme structurelle de la CPVAL de l’expert en matière de prévoyance professionnelle mandaté. La décision prise ce jour clôt définitivement la réforme structurelle acceptée par le Grand Conseil en décembre 2018 et tire un trait sur le passé. Le Conseil d’Etat règle ainsi la dette historique qu’il possédait envers sa caisse de prévoyance.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Grengiols

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Roland Erpen au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Grengiols, sur préavis positif de cette dernière.