Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 25 novembre 2020

27/11/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence


Le Conseil d’Etat s’est penché sur 128 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 25 novembre 2020.

Il a adopté la prise de position suivante sur la consultation fédérale citée ci-dessous :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision du code des obligations (défauts de construction)

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.
Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du plan d’aménagement détaillé « Sous-le-Bay » sur la commune d’Orsières
Le Conseil d’Etat a homologué le plan d’aménagement détaillé de la commune d’Orsières pour le secteur « Sous-le-Bay », tel qu’approuvé par l’assemblée primaire d’Orsières le 13 juin 2018. Il a pour but de préciser la constructibilité, l’équipement, l’aménagement et l’infrastructure du secteur « Sous-le-Bay ».

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Construction d'un centre de compétences mutualisés ETERPYS
Le Conseil d’Etat a adopté, avec le message qui l’accompagne, le projet de décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement de 21,9 mios francs pour la construction d'un centre de compétences mutualisés ETERPYS sur l’ancien site de l’Agroscope à Conthey. Il est prévu de mettre à disposition des locaux pour le Service de la culture (musées cantonaux et archéologie), la Police cantonale et le Service cantonal de l'informatique (centre d'impression). Le projet sera soumis à la Commission de la sécurité publique du Grand Conseil.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Projet de crédit d’engagement de 300 millions pour les subventions du Programme Bâtiments – Transmission du message au Grand Conseil
Le parc immobilier représente un potentiel de gain énergétique et de réductions d’émissions de CO2 immense. La rénovation des bâtiments (isolation du bâtiment et chauffage renouvelable) joue un rôle central dans la politique énergétique et climatique.

Afin d’accentuer ses efforts dans ce domaine, le Conseil d’Etat a adopté le projet de décision et de message au Grand Conseil pour l’octroi d’un crédit d’engagement de 300 millions de francs pour les subventions du Programme Bâtiments pour ces prochaines années. La part attendue de la Confédération est estimée à 210 millions de francs, contre une contribution nette de 90 millions pour le Canton.

Un crédit d’engagement pluriannuel pérennisera la politique d’engagement du canton avec des taux d’aide véritablement incitatifs. Il évitera que le Programme Bâtiments soit arrêté provisoirement.