Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 28 janvier 2015

28.01.2015 | Chancellerie d'Etat

28.01.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 28 janvier 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 102 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 janvier 2015. Il a répondu à trois interpellations, à une motion, ainsi qu’à un postulat. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir : audition sur la modification de l’ordonnance concernant l’étude de l'impact sur l'environnement; consultation concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III) Il a homologué quatre règlements communaux, ainsi qu’un plan de quartier. Dix-huit recours ont été traités par ses soins. Il a rendu neuf décisions liées au personnel.
28.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Vex - Prélèvement des droits de mutations communaux
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune de Vex de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012).
28.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Montana - Prélèvement des droits de mutations communaux
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune de Montana de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012).
28.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Chermignon - Prélèvement des droits de mutations communaux
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune de Chermignon de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012).
28.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Dorénaz - Prélèvement des droits de mutations communaux
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune de Dorénaz de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012).