Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 23 septembre 2020

25/09/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 92 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 septembre 2020.

Il a répondu à une question écrite.

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Commune de Vernayaz - Permutation dans les fonctions de teneur des registres d’impôts et du cadastre, et du substitut
Le Conseil d’Etat a décidé en séance du 23 septembre 2020, sur proposition de la Commune de Vernayaz, d’effectuer une permutation entre le teneur des registres d’impôts et du cadastre et du substitut.
Ainsi, Silvia Jordan, actuellement substitut, est nommée en tant que nouveau teneur des registres d’impôts et du cadastre de Vernayaz.
Loïc Blardone, actuellement teneur des registres d’impôts et du cadastre, est nommé quant à lui substitut.
 

Commune de Veysonnaz - Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Christophe Friggieri au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Veysonnaz, sur préavis positif de cette dernière.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l'eau potable de la commune de Wiler
Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur l'eau potable adopté par l'assemblée primaire de Wiler le 21 juin 2018.
 

Homologation de la prolongation d'une année de l'annexe I du règlement sur l'eau potable de la commune de Gampel-Bratsch
Le Conseil d'État a homologué, avec des conditions et pour une durée d'une année l'annexe I du règlement sur l'eau potable (tarifs), adoptée par l'assemblée primaire de Gampel-Bratsch le 4 décembre 2017.
 

Homologation du règlement sur l'eau potable de la commune d'Obergoms
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'eau potable adopté par l'assemblée primaire d'Obergoms le 22 juin 2020.

 

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Commune de Goms - Bio-Bergkäserei Goms – Remplacement des installations de production
Sur requête du chef du Département de l’économie et de la formation, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 23 septembre 2020, le projet global d'amélioration structurelle de remplacement des installations de production de la fromagerie BIO de Goms. Sur l’investissement subventionnable de 415’054 francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de 223’000 francs (Canton 132’000 francs, Confédération 91’000 francs) ainsi qu'un prêt sans intérêt de 79’000 francs.

 

Commune de Bovernier - Maintien du vignoble en terrasses - Etape 3
Sur requête du chef du Département de l’économie et de la formation, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 23 septembre 2020, la 3ème étape de travaux du projet de Maintien du vignoble en terrasses de Bovernier. Sur un investissement subventionnable de 980’000.- francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de 691’880 francs (canton 368’480 francs, confédération 323’400 francs).