Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 13 mai 2020

15/05/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 107 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 13 mai 2020.

Il a répondu à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil national – consultation sur 16.432. n Iv. pa. Principe de la transparence dans l’administration. Faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels
  • Réponse à la Commission des institutions politiques du Conseil national – consultation sur 17.423 n Iv. pa. Obligation de collaborer à la procédure d’asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des asusrances sociales (OPGA) – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
  • Réponse à l’Office fédéral des transports – consultation sur le crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025
  • Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats– consultation sur 19.475 é Iv. pa. CER-CE. Réduire le risque de l’utilisation des pesticides

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ), article 26,  de la commune de Massongex

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Massongex, limitée à son article 26, stationnement des véhicules et places de stationnement.

Homologation de la révision partielle du plan d'affectation des zones "Dorf" (numérisation) de la commune de Zermatt

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des conditions, la révision partielle du plan d'affectation des zones "Dorf" (numérisation) adoptée par l'assemblée primaire de Zermatt le 5 février 2019. Par cette révision partielle le plan d'affectation des zones "Dorf" sera numérisé et quelques adaptations seront apportées.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Permutation dans les fonctions de teneur des registres d’impôts et du cadastre, et du substitut– Commune de Finhaut

Le Conseil d’Etat a décidé en séance du 13 mai, sur proposition de la Commune de Finhaut, d’effectuer une permutation entre le teneur des registres d’impôts et du cadastre et du substitut. Ainsi, Thomas Gay-des-Combes, actuel substitut, est nommé en tant que nouveau teneur des registres d’impôts et du cadastre de Finhaut. Damien Gay-des-Combes, actuel teneur des registres d’impôts et du cadastre, est nommé quant à lui substitut.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Commune d’Anniviers - assainissement et remise en état périodique (REP) de bisses - étape 1

Sur requête du chef du Département de l’économie et de la formation, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 13 mai 2020, le projet REP/assainissement des bisses de la commune d’Anniviers - étape 1 (Grand Bisse de St-Luc et Bisse Roux). Sur l’investissement subventionnable de 690’000 francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de 487'100 francs (canton 259’400 francs / confédération 227’700 francs).

Commune d’Evolène - assainissement et remise en état périodique (REP) de chemins agricoles - étape 2

Sur requête du chef du Département de l’économie et de la formation, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 13 mai 2020, le projet REP/assainissement des chemins agricoles de la commune d’Evolène - étape 2. Sur l’investissement subventionnable de 969’600 francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de   684'600 francs (canton 364’600 francs / confédération 320’000 francs).