Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 22 avril 2020

24/04/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

 

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 139 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 avril 2020.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant concernant la consultation suivante :

  • Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – consultation sur 09.503 n Iv. pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Vingt-huit recours et oppositions ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune d'Ernen

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour, adopté par l’assemblée primaire d'Ernen le 10 décembre 2019.