Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 4 décembre 2019

06/12/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 122 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 4 décembre 2019.

Il a répondu à une motion, à un postulat, à une question écrite, ainsi qu’à neuf interpellations.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT)
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la reprise et la mise en œuvre des bases légales pour l’établissement de l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (règlements [UE] 2019/817 et [UE] 2019/818) (développement de l’acquis de Schengen)
  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation sur la poursuite de la cyberadministration suisse dès 2020 : ratification de la convention-cadre

Trente recours ont été traités par ses soins.

Il a porté sept décisions concernant le personnel.


Département des finances et de l’énergie (DFE)

Valorisation des rejets de chaleur de l’UTO au travers d’un chauffage à distance (CAD)

Le Conseil d’Etat a traité deux dossiers en lien avec l’adaptation des installations de l’Usine de traitement des ordures du Valais central (UTO), visant à valoriser la chaleur d’incinération des déchets. Actuellement, via le traitement des déchets, l’UTO produit notamment de l’électricité. La création d’un chauffage à distance (CAD) en direction de la ville de Sion complète ces efforts de valorisation de l’énergie, en distribuant dans une première étape quelque 45 millions de kWh, engendrant la substitution d’environ 4.5 millions de litres équivalents mazout par an. A terme, le but est de valoriser près de 100 millions de kWh avec le CAD. Ce projet s’inscrit dans la stratégie énergétique du Conseil d’Etat, qui prévoit un approvisionnement 100% renouvelable et indigène à l’horizon 2060.

La première décision concerne l’acquisition/production de chaleur par la valorisation des rejets de chaleur de l’UTO et fait l’objet d’un message du Conseil d’Etat au Grand Conseil, pour un crédit d’engagement de 5.5 millions de francs. Le déploiement des conduites du CAD en direction de la ville de Sion pour alimenter plusieurs zones jugées optimales fait l’objet de la seconde décision. Pour ce déploiement pérenne, le Conseil d’Etat octroie un crédit d’engagement de 2.52 millions de francs.

L’Etat du Valais soutient financièrement les différents projets de CAD renouvelables ou issus de rejets de chaleur, tant au niveau de l’acquisition/production de chaleur, qu’au niveau de la conception du réseau et de la distribution de cette chaleur, ou encore lors des raccordements des privés au CAD.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification partielle du règlement de police de la commune de Fully

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement de police de la commune de Fully, soit les articles 14 bis et 78.