Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 2 octobre 2019

04/10/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 110 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 octobre 2019.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la Loi fédérale sur les procédures électroniques en matière d’impôts

Il a répondu à un postulat.

Seize recours ont été traités par ses soins. Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement pour la fondation d’une nouvelle société communale d’approvisionnement et de distribution d’énergie électrique de la municipalité de Saint-Maurice
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement pour la fondation d’une nouvelle société communale d’approvisionnement et de distribution d’énergie électrique de la municipalité de Saint-Maurice sous forme d'une société anonyme de droit suisse au sens des art. 620ss et 762 du Code des Obligations.

Homologation du règlement sur la lutte par confusion contre le vers de la grappe de la commune de Conthey
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la lutte par confusion contre le vers de la grappe de la commune de Conthey, selon la décision du conseil général du 26 mars 2019. Ce règlement a pour but la mise en place d’une protection préventive et écologique des cultures viticoles et la définition des modalités de mise en oeuvre de la lutte par confusion sur le territoire communal.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Grächen
Le Conseil d'Etat a homologué définitivement (il l’était pour une durée déterminée venant à échéance le 31 décembre 2019) le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Grächen le 5 décembre 2017.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour et d'hébergement de la commune de Naters
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour et d'hébergement adopté par l'assemblée primaire de Naters le 22 mai 2019.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Conches
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Conches le 28 mars 2019.

Homologation du règlement sur la taxe de séjour de la commune d'Obergoms
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire d'Obergoms le 28 mars 2019.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Renforcement des moyens de lutte contre le travail au noir et le dumping social et salarial
Le Conseil d’Etat a approuvé le projet de modification de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et la loi fédérale sur le travail au noir. Ce projet vise à augmenter l’efficacité de la lutte contre le travail au noir et le dumping social et salarial. Il met à disposition des organes compétents des moyens d’investigation modernes et adaptés aux besoins, tout en garantissant le respect des principes de protection des données et de transparence ainsi que la préservation de la sphère privée. Le projet de loi est désormais transmis au Grand Conseil pour traitement.

Départ à la retraite le 31 août 2020 du chef de Service de la culture, Jacques Cordonier
Le Conseil d'Etat a autorisé Jacques Cordonier, chef du Service de la culture auprès Département de la santé, des affaires sociale et de la culture, à faire valoir son droit à la retraite à partir du 31 août 2020. Jacques Cordonier a travaillé pendant 18 ans en qualité de directeur de la Bibliothèque cantonale, devenue Médiathèque Valais en l’an 2000. Il a ensuite été nommé chef du Service de la culture lors de sa création en 2005. A la tête de ces deux institutions, il a mené un nombre important de projets pour le canton dans les domaines de la Médiathèque Valais, des Musées cantonaux, des Archives de l’Etat ainsi que celui de l’encouragement des activités culturelles. Le Conseil d'Etat remercie Jacques Cordonier pour ses précieux services rendus à l'Etat du Valais.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Travaux de correction de la chaussée et de construction d'un trottoir, sur le tronçon "Le Tsavez – Grugnay", sur la RC no 69 St-Pierre-de-Clages – Chamoson - Ovronnaz, sur le territoire de la commune de Chamoson
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de Fr. 600'000 pour les travaux de correction de la chaussée et de construction d'un trottoir, sur le tronçon "Le Tsavez – Grugnay", sur la RC no 69 St-Pierre-de-Clages – Chamoson - Ovronnaz, sur le territoire de la commune de Chamoson. En ce faisant, la sécurité des piétons sera augmentée, notamment celle des enfants scolarisés à Chamoson, cheminant en bordure de la voie publique. Les travaux s'étaleront du printemps à l'automne 2020.