Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 21 août 2019

23/08/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 109 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 août 2019.

Il a répondu à une question écrite.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral des affaires étrangères – consultation sur la coopération inernationale 2021-2024
  • Réponse à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police – consultation sur la Convention entre la Confédération et les cantons sur l’harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l’informatique policières en Suisse

Il a homologué deux règlements communaux, ainsi que l’adaptation d’un plan d’affectation de zones et des dispositions réglementaires concernées.

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-sept décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Saas-Fee - Homologation de l'adaptation de la "zone pour sports d'hiver" et de la "zone de constructions et d'installations publiques" ainsi que leurs dispositions règlementaires

Le Conseil d'Etat a homologué, sous réserve de charges et conditions, l'adaptation de la "zone pour sports d'hiver" et de la "zone de constructions et d'installations publiques" ainsi que leurs dispositions règlementaires (Art. 56a, art. 69.1 et art 69.2) adoptée par l'assemblée primaire de Saas-Fee le 18 juin 2018

Binn - Homologation du règlement sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par l'assemblée primaire de Binn le 17 juin 2019.

Crans-Montana - Homologation du règlement sur l’encouragement aux personnes  domiciliées

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’encouragement aux personnes domiciliées de la commune de Crans-Montana, adopté par l’assemblée primaire de Crans-Montana le 17 juin 2019.