Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 19 juin 2019

24/06/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 269 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 19 juin 2019.


Il a répondu à cinq postulats, à neuf interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a répondu aux consultations fédérales suivantes :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques)
  • Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national concernant la consultation sur l’Initiative parlementaire 19.401. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication - consultation sur les modifications de l’ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication - consultation sur l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication - Consultation sur l’ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA) et sur les dispositions pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA)
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR)
  • Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats – consultation concernant l’initiative parlementaire 17.400 CER-CE. Imposition du logement. Changement de système
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE

Trente-deux recours ont été traités par ses soins.
Il a porté vingt-quatre décisions concernant le personnel.


Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de l’inventaire du bâti de la commune de Mont-Noble (villages de Vernamiège et Mase et mise à jour pour le village de Nax)
Le Conseil d’Etat homologue ce jour le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du bâti des villages de Vernamiège et Mase et le classement de la mise à jour des objets caractéristiques de site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du bâti pour le village de Nax, approuvés par le conseil municipal de Mont-Noble le 23 mai 2019, moyennant une modification et une remarque.


Fusion des communes municipales de Miège, Venthône et Veyras
Le Conseil d’Etat a adopté ce jour le message et le projet de décision concernant la fusion des communes municipales de Miège, Venthône et Veyras.

Fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Martigny et de Charrat

Le Conseil d’Etat a adopté ce jour le message et le projet de décision concernant la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Martigny et de Charrat.

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Mesures d’urgence pour la sécurisation du mur de soutènement et prolongation du trottoir (Commune de Ferden)
Un mur de soutènement sur la RC24 Goppenstein – Blatten – Fafleralp sera sécurisé sur le tronçon de Milimatta et le trottoir de ce tronçon prolongé. Le Conseil d’Etat octroie un crédit d'engagement de Fr. 640’000.-. Les travaux seront effectués entre 2019 et 2020.

Elargissement de la route à Fürgangen (Commune de Bellwald)
Sur le tronçon Fürgangen (Commune de Bellwald) de la RC 152 Fürgangen – Eggen – Bellwald, la chaussée sera élargie. Le Conseil d’Etat octroie un crédit d'engagement de Fr. 1’300’000.-. Les travaux seront effectués entre 2019 à 2021.