Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 13 mars 2019

15/03/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 166 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 13 mars 2019.

Il a répondu à deux motions, à six postulats, ainsi qu’à trois interpellations.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels

Il a homologué des taxes d’irrigation, une modification partielle d’un plan d’affectation de zones, des modifications partielles d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif, deux règlements communaux et des modifications d’un règlement bourgeoisial.

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Chamoson - Homologation des taxes d’irrigation 2018

Le Conseil d’Etat a homologué les taxes d’irrigation 2018 de la commune de Chamoson.

Isérables - Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune d’Isérables, en relation avec la planification du domaine skiable de TéléNendaz SA

Le Conseil d'Etat a homologué les modifications partielles du PAZ et du RCCZ de la commune d’Isérables, en relation avec la planification du domaine skiable de TéléNendaz SA, selon la décision de l’assemblée primaire d’Isérables du 23 juin 2016. Les modifications ont pour but d’améliorer qualitativement le domaine skiable de TéléNendaz SA existant. Dans ce cadre, les articles 73 et 76 du RCCZ ont été adaptés.

Loèche - Homologation du règlement pour l’état-major

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement pour l'état-major de conduite adopté par l'assemblée primaire de Loèche le 14 mai 2018.

Blatten - Homologation du règlement sur l'assainissement des bâtiments à des fins résidentielles

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'assainissement des bâtiments à des fins résidentielles adopté par l'assemblée primaire de Blatten le 14 décembre 2018.

Vissoie - Homologation de modifications du règlement bourgeoisial

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications du règlement bourgeoisial de Vissoie et de son avenant tarifaire qui ont été approuvées par l’assemblée bourgeoisiale de Vissoie le 3 février 2018 et le 2 février 2019.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Suppression des droits de douane sur l’intégralité des produits industriels

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la proposition du Conseil fédéral de supprimer les droits de douane sur l’intégralité des produits industriels et de simplifier la structure du tarif des douanes pour ce qui est des produits industriels. Le projet de suppression va notamment permettre de réduire le prix des biens intermédiaires et les lourdeurs administratives pour les entreprises suisses intégrées dans les chaînes de valeurs internationales.

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Nomination de M. Diego Wellig en qualité de représentant du Gouvernement au sein du Conseil d'administration de la Société Matterhorn Gotthard Bahn AG

Le Conseil d’Etat a nommé Monsieur Diego Wellig, député au Grand Conseil, résidant à Naters-Blatten, en qualité de représentant du Gouvernement au sein du conseil d’administration de la Société Matterhorn Gotthard Bahn AG, pour une durée de 2 ans. Cette nomination prendra effet à compter de l’assemblée générale ordinaire 2019 de la société.