Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 13 février 2019

15/02/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 127 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 13 février 2019.

Il a répondu à trois motions, à trois postulats, à une question écrite, ainsi qu’à six interpellations.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-dessous :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Il a homologué un règlement communal, ainsi que les modifications d’un règlement communal et d’un règlement intercommunal.

Il a homologué un plan de quartier et deux règlements communaux.

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Arbaz et Ayent - Homologation de la modification du règlement intercommunal pour l’état-major de conduite régional (EMCR de l’Adret) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires

Le Conseil d’Etat a homologué la modification du règlement intercommunal pour l’état-major de conduite régional (EMCR de l’Adret) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires des communes d’Arbaz et d’Ayent, approuvée par l’assemblée primaire d’Arbaz le 20 décembre 2017 et par le conseil général d’Ayent le 22 mars 2018. La modification concerne la révision de l’article 12, lequel régit la répartition des frais.

Monthey - Homologation du règlement sur la gestion des déchets

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets de la commune de Monthey

Binn - Homologation de la modification du règlement sur le cimetière

Le Conseil d'Etat a homologué la modification du règlement sur le cimetière adoptée par l'assemblée primaire de Binn le 3 décembre 2018.