Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 10 octobre 2018

12/10/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 89 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 10 octobre 2018.

Il a répondu à quatre questions écrites.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :

  • Réponse à l’Office fédéral de l’environnement – consultation sur 15.486 Iv.pa. Amstutz. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation relative à la modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (article 32a)
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (neutralité des coûts, évaluations des soins requis)

Vingt-trois recours ont été traités par ses soins.

Il a porté onze décisions concernant le personnel.