Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 21 mars 2018

23/03/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 99 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 mars 2018.

Il a répondu à une interpellation.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :

  • réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation relative à l’avant-projet de loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab),
  • réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur contributions de la Confédération aux Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026».

Il a homologué deux règlements communaux, ainsi qu’un règlement intercommunal.

Neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Collonges, Dorénaz, Evionnaz, Salvan, Vernayaz, St-Maurice -   Homologation du règlement intercommunal de police

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal de police pour les communes de Collonges, Dorénaz, Evionnaz, Salvan, Vernayaz et Saint-Maurice qui a pour but, notamment, le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre public.

Conges - Homologation des statuts de l'association de communes Forst Goms (triage forestier)

Le Conseil d'Etat a homologué les modifications des statuts de l'association de communes Forst Goms (triage forestier) comprenant les communes municipales de Bellwald, Binn, Ernen, Goms et Obergoms ainsi que les bourgeoisies de Ausserbinn, Bellwald, Binn, Ernen, Goms et Obergoms adoptées par l'assemblée des délégués de dite association les 12 décembre 2016 et 14 novembre 2017.

Kippel - Homologation du règlement sur le cimetière

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur le cimetière adopté par l'assemblée primaire de Kippel le 15 décembre 2017.

Törbel - Homologation du règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Törbel le 27 juin 2017. Le produit de la taxe de séjour doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis. La taxe de séjour doit contribuer à financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles ou sportives.