Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 7 mars 2018

09/03/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 112 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 mars 2018.

Il a répondu à trois interpellations.

Il a répondu aux consultations fédérales  citées ci-dessous :

  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation sur projet de prise de position des gouvernements cantonauxconcernant la motion 13.3363 « Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons »
  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile

Il a homologué deux règlements communaux.

Dix-sept  recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Nendaz - Homologation du règlement communal sur l’assainissement des eaux

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur l’assainissement des eaux de la commune de Nendaz, lequel fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.

Nendaz - Homologation du règlement communal sur la distribution d’eau

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la distribution d’eau de la commune de Nendaz, lequel fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable.