Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 17 janvier 2018

19/01/2018 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 181 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 17 janvier 2018.

Il a répondu à six postulats, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la radio et la télévision
  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation sur le troisième examen périodique universel de la situation des droits de l’homme en Suisse
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
  • Réponse à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle – consultation sur l’Accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications de provenance et des indications géographiques
  • Réponse à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique – consultation sur l’Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires

Il a homologué quatorze règlements communaux. Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Oberems - Homologation du règlement sur l'irrigation

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'irrigation adopté par l'assemblée primaire d'Oberems le 28 novembre 2017.

Chalais - Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels permettant à la commune de Chalais de percevoir un impôt communal, en sus de l’impôt cantonal, sur les mutations des immeubles situés sur son territoire (art. 2 al. 1 et 15 de la loi sur les droits de mutations du 15 mars 2012). Ce règlement a été adopté par l’assemblée primaire de Chalais le 11 décembre 2017.

Anniviers, Collombey-Muraz, Dorénaz, Grône, Hérémence, Port-Valais, Salvan, Saxon et Vernayaz - Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets des communes

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets des communes de Anniviers, Collombey-Muraz, Dorénaz, Grône, Hérémence, Port-Valais, Salvan, Saxon et Vernayaz.

Täsch - Homologation du règlement sur la taxe de séjour

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Täsch le 14 décembre 2017. le produit de la taxe de séjour doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis. La taxe de séjour doit contribuer à financer notamment l’exploitation d’un service d’informations et de réservations, l’animation locale ainsi que la création et l’exploitation d’installations touristiques, culturelles ou sportives.

Täsch - Homologation du règlement sur l'acquisition de résidences secondaires par des personnes domiciliées à l'étranger

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'acquisition de résidences secondaires par des personnes domiciliées à l'étranger adopté par l'assemblée primaire de Täsch le 14 décembre 2017.